Conditions Générales de Vente

Version du : 1 septembre 2023

ARTICLE 1 — Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par GENIUS (ci-après désignée « GENIUS »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90501854500012, dont le siège social est 12 avenue du 8 mai 1945 — 95200 Sarcelles. Le client (ci-après désigné « GENIUS ») peut inscrire son enfant à des séances de soutien scolaire (ci-après désignées « le Service »).

ARTICLE 2 — Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles GENIUS commercialise le Service tel que proposé dans les présentes conditions aux responsables légaux (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Service passée sur le site geniusclass.fr (ci-après « le Site ») ou par téléphone par le Client pour un ou des enfants dont il a la charge (ci-après l’ « Elève »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire aux présentes CGV posée par le Client, fût-elle présente dans des CGV ultérieures, à défaut d’acceptation expresse, est inopposable.

ARTICLE 3 — Description des services

GENIUS propose un service de soutien scolaire sous forme d’abonnement trimestriel ou annuel (jusque mi-juin 2024). Ce soutien scolaire est constitué de séances de 1h30, en groupe dispensés par un étudiant de l’enseignement supérieur (ci-après désigné « professeur GENIUS »). Le nombre de ces séances dans la semaine varie selon la formule choisie (un élève peut réserver jusqu’à quatre séances par semaine). L’élève sera également suivi par un professeur qui assurera, même en dehors des séances, un suivi de l’élève, pourvu que le Client ait souscrit à un abonnement.

ARTICLE 4 — Tarifs

Les tarifs varient selon la formule choisie et selon la durée de l’abonnement. L'ensemble de nos tarifs sont indiqués sur notre site à l'adresse https://www.geniusclass.fr/#nos-tarifs.

ARTICLE 5 — Données personnelles

Dans le cadre du Service, GENIUS récolte les nom et prénom du Client et de l’élève, leur numéro de téléphone, leur adresse mail et la classe de l’élève.

ARTICLE 6 — Droit de rétractation (uniquement valable pour la séance découverte)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de la réservation pour exercer son droit de rétractation auprès de GENIUS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A noter, le droit de rétractation peut s'excerser uniquement lors de la souscription d'un premier abonement. La reconductibilité automatique d'un abonnement ne rentre pas dans ce droit. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à GENIUS par tout moyen, notamment en l’envoyant par courriel à GENIUS à contact@geniusclass.fr ou par courrier à GENIUS au 12 avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles. En cas de notification à GENIUS par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, GENIUS lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel à keren@geniusclass.fr). En cas de rétractation du Client, le remboursement de la Réservation qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par GENIUS par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 — Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec GENIUS à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.


Modalités sur nos abonements (hors séance découverte)

Engagement de paiement :

  • L'abonnement au service de soutien scolaire constitue un engagement de paiement pour une durée minimale de trois mois.
  • Aucune modification ou annulation de l'abonnement n'est possible avant la fin de la période trimestrielle. Aucun délai de rétractation ne sera accordé après la signature du contrat.
  • Le Client autorise GENIUS à prélever les mensualités de l'abonnement via la plateforme de paiement Stripe.

Chèques de caution :

  • Le Client s'engage à fournir 3 chèques de caution d'une mensualité chacun, à déposer au plus tard lors de la première séance de l'abonement lors de l'arrivée de son enfant. Sans ce dépôt à la date indiquée, les séances prévues ne seront ni dispensées ni déductibles d'une mensualité jusqu'à leur dépôt. Les paiements déjà effectués ne pourront être remboursés ou déduits d'une mensualité.

Comportement :

  • En cas de problème de comportement de l'enfant, si celui-ci reçoit trois avertissements écrits de notre équipe et que son comportement est préjudiciable à sa réussite et à celle de ses camarades, GENIUS se réserve le droit d'interrompre les cours dispensés à l'enfant et d'annuler toutes les séances restantes pour le trimestre en cours, sans possibilité de remboursement. Le trimestre en cours sera entièrement dû.
  • Notre priorité est d'assurer la réussite de chaque élève, ce qui implique des rendez-vous de suivi avec les parents pour évaluer les résultats de leur enfant. Si les parents ne se présentent pas aux rendez-vous et ne suivent pas les résultats, nous pouvons suspendre les cours. De même, si l'élève manque de sérieux, de motivation ou ne respecte pas les méthodes et emplois du temps, les cours peuvent être suspendus. En cas d'investissement insuffisant de la part de l'élève ou des parents, nous nous donnons le droit de suspendre les cours à partir de la date de résiliation la plus proche, et les parents devront payer la différence entre l'abonnement annuel et trimestriel.
  • Tout manquement de respect, intimidation, menace, violence verbale ou physique de la part d'un des parents envers un membre de l'équipe GENIUS entraînera la résiliation immédiate du contrat, selon les mêmes conditions mentionnées ci-dessus. GENIUS se réserve le droit de poursuivre en justice les actions répréhensibles par la loi au nom de ses prestataires ou de ses employés.

Abscence :

  • Toute absence non notifiée 72 heures à l'avance sur notre plateforme de gestion génère une séance non récupérable et non remboursable. Aucune justification ne sera prise en compte. Le Client est autorisé à bénéficier de l'équivalent d'un mois de cours tous les trois mois (se référer aux dates de résiliation). Dans le cas contraire, les séances non effectuées seront créditées sous la forme d'un avoir utilisable pour les stages de vacances. Cet avoir sera valable jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au mois de juin 2024. Pour utiliser cet avoir, le Client devra s'inscrire à au moins une semaine complète de stage de vacances et payer la différence de montant si nécessaire.

Modification et Annulation :

  • Il n'est pas possible de modifier ou d'annuler un abonnement annuel avant le terme de son trimestre. Toutefois, une fois le trimestre écoulé, le client peut demander un changement d'abonnement conformément aux procédures énoncées ci-dessous.

Procédure de Résiliation :

  • En cas de souhait de résiliation, il est impératif de nous en notifier par mail à keren@geniusclass.fr. La notification doit être effectuée au plus tard aux dates indiquées sur votre contrat.

Modification du Montant de l'Abonnement :

  • Si le client procède à une résiliation, à l’issue d’un trimestre, le montant de l'abonnement annuel sera modifié pour correspondre à un abonnement trimestriel. Par exemple, si le client opte pour un abonnement annuel de 3h00/semaine de cours, le tarif mensuel s'élèvera à 260 euros. Cependant, lors de la résiliation, le montant de la mensualité sera ajusté à 310 euros. Le client sera prélevé de la différence pour l’ensemble des mois effectués.

Non-paiement des Mensualités Modifiées :

  • En cas de retard de paiement, et suite à la prise de contact de notre équipe par voie électronique (e-mail ou SMS), vous bénéficierez d'un délai de 48 heures pour régulariser le paiement. Si le règlement n'est pas effectué dans ce délai, GENIUS se verra dans l'obligation d'encaisser l'intégralité des chèques de caution requis pour couvrir les montants restants jusqu'à la prochaine date de résiliation, ainsi que la différence entre la mensualité de l'abonnement annuel initial et la mensualité de l'abonnement trimestriel modifié pour les mois écoulés et à venir. Par la suite, vous disposerez d'un délai de 7 jours pour mettre à jour votre moyen de paiement et fournir de nouveaux chèques de caution. En l'absence de réponse de votre part, l'abonnement sera automatiquement annulé à la prochaine date de résiliation prévue.