Conditions Générales de Vente

Version du : 1 septembre 2021

ARTICLE 1 — Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par GENIUS (ci-après désignée « GENIUS »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90501854500012, dont le siège social est 12 avenue du 8 mai 1945 — 95200 Sarcelles. Le client (ci-après désigné « GENIUS ») peut inscrire son enfant à des séances de soutien scolaire (ci-après désignées « le Service »).

ARTICLE 2 — Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles GENIUS commercialise le Service tel que proposé dans les présentes conditions aux responsables légaux (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Service passée sur le site geniusclass.fr (ci-après « le Site ») ou par téléphone par le Client pour un ou des enfants dont il a la charge (ci-après l’ « Elève »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire aux présentes CGV posée par le Client, fût-elle présente dans des CGV ultérieures, à défaut d’acceptation expresse, est inopposable.

ARTICLE 3 — Description des services

GENIUS propose un service de soutien scolaire sous forme d’abonnement de quatre semaines (ci-après dit « mensuel ») ou de douze semaines (ci-après dit « trimestriel »). Ce soutien scolaire est constitué de séances de 1h30, en groupe dispensés par un étudiant de l’enseignement supérieur (ci-après désigné « professeur GENIUS »). Le nombre de ces séances dans la semaine varie selon la formule choisie (un élève peut réserver jusqu’à quatre séances par semaine). L’élève sera également suivi par un professeur qui assurera, même en dehors des séances, un suivi de l’élève, pourvu que le Client ait souscrit à un abonnement.

ARTICLE 4 — Tarifs

Les tarifs varient selon la formule choisie et selon la durée de l’abonnement. Toutes les Séances ont pour durée 1h30. Le prix de l’abonnement mensuel pour respectivement une, deux, trois ou quatre séances par semaine est de 95, 190, 290 ou 385 euros. Le prix de l’abonnement trimestriel pour respectivement une, deux, trois ou quatre séances par semaine est de 225, 450, 675 ou 900 euros. La souscription à un abonnement permet au Client de bénéficier de tarifs avantageux (l’abonnement mensuel permet une réduction de 4 euros par heure, celui trimestriel de 8 euros par heure). La souscription à un abonnement engage le Client à travailler avec GENIUS, ainsi que régler chaque mensualité sur une certaine période selon l’abonnement choisi : un mois pour les abonnements mensuels et trois mois pour les abonnements trimestriels. Pour un abonnement trimestriel, même en cas d’absences de l’élève (sous l’accord de GENIUS), le Client s’engage à régler chaque mensualité aux dates préalablement convenues. Soit la première mensualité lors de la souscription de l’abonnement, la seconde 30 jours après la souscription de l’abonnement et la troisième 60 jours après la souscription de l’abonnement. Les séances uniques, c’est-à-dire, celles qui ne sont pas prises dans le cadre de l’abonnement, coûtent 30 euros pour 1h30, à l’exception de la séance découverte (la première séance auprès de GENIUS), dont le coût s’élève à 15 euros pour 1h30. Si le Client ne fournit pas la somme due pour le renouvellement de l’abonnement lors de la dernière semaine de l’abonnement précédent (ou directement après la séance découverte dans le cadre du premier abonnement), il peut réserver la place à l’aide d’un acompte à raison de 30 euros par heure et demi de réservation. L’élève ou le Client doit se présenter la semaine suivante muni du reste de la somme due pour compléter le tarif de l’abonnement ; autrement, la séance réservée sera considérée comme une séance unique et le contrat du Client et de GENIUS sera rompu, sans possibilité de remboursement. Le Client devra verser à GENIUS l’entièreté de la somme correspondant au tarif de son abonnement s’il souhaite le renouveler.

ARTICLE 5 — Modalités de paiement

Le paiement peut se faire en ligne via la plateforme de paiement Stripe, par chèque ou en espèces. Dans le cadre d’un abonnement mensuel, la somme entière de l’abonnement est due au moins une semaine avant le début de l’abonnement et sera fait par prélèvements automatiques renouvelés une à deux semaines avant la fin de chaque abonnement via la plateforme de paiement automatique Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire réalisée entre le Client et la plateforme est entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par GENIUS. Le Client s’engage à accepter les conditions générales de Stripe. L’abonnement mensuel peut être financé d’une autre manière sous dérogation de GENIUS. Pour un abonnement trimestriel, l’abonnement peut être réglé en une fois ou en trois fois sans frais. Le règlement en une fois peut se faire par chèques, espèces ou encore carte bancaire. Pour le paiement en trois fois, trois chèques doivent être déposés dès la première séance de l’abonnement : le premier de 50% de la somme totale ; le second de 35% de la somme totale ; le troisième de 15% de la somme totale doit être réglée dès la première séance de l’abonnement de l’abonnement. Le règlement peut aussi se faire par prélèvements automatiques via la plateforme Stripe. Les mensualités seront découpées en trois montants identiques et seront prélevés à la même date chaque mois. En cas de retard dans les paiements, la place de l’élève aux Séances n’est pas assurée et il ne pourra être accepté que sur présentation de la somme due dans la limite des places disponibles. En cas de retard ou défaut de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit depuis la date d’échéance jusqu’au jour de paiement effectif, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Si le Client règle ses mensualités par prélèvements automatiques, il est de sa responsabilité, s’il souhaite cesser la souscription à un Service proposé par GENIUS, d’envoyer un courrier à GENIUS au 12 avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles ou par courriel à contact@geniusclass.fr ou par téléphone au 07 66 18 28 36 au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement de la dernière mensualité de son abonnement. Autrement, tout abonnement payé est dû. Pour tout paiement via la plateforme Stripe, GENIUS procédera à une nouvelle souscription automatiquement une à deux semaines suivant le dernier prélèvement de l'abonnement précédent afin de garantir une place à l'enfant pour les semaines suivantes. GENIUS ne procédera à aucun remboursement et, en conséquence, le Client pourra profiter des services proposés.

ARTICLE 6 — Annulation des séances

Toute absence de l’élève doit être signalée au moins une semaine avant la Séance pour que celle-ci puisse être reportée. Autrement, ni le report ni le remboursement de la séance ne sont garantis et seront déterminés au cas par cas par GENIUS.

ARTICLE 7 — Clause de non-sollicitation

Il est interdit aux Clients de proposer une rémunération ou d’employer de manière directe ou indirecte tout professeur GENIUS en dehors du cadre du présent contrat. Cette interdiction est applicable durant la durée du présent contrat et pendant un an à compter de sa fin. En cas d’infraction, les parents seront tenus de payer à GENIUS une indemnité de 500 euros à titre de clause pénale.

ARTICLE 8 — Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser la plateforme GENIUSHOME de manière conforme aux indications de GENIUS. Le Client s’abstiendra d’utiliser le site de toute manière illégale, à finalité illégale, ou de toute manière contraire aux présentes CGV. L’élève s’engage à ne pas abîmer, ni voler le matériel, à arriver à l’heure et faire preuve de respect envers le personnel de la structure et les autres élèves. Tout dommage matériel provoqué par le Client ou par l’élève dont il est responsable légal devra être remboursé à GENIUS. Les retards ne sont pas remboursés. Si, pour un quelconque motif, GENIUS considère que le Client ou l’élève ne respecte pas les présentes CGV, GENIUS peut, à son entière discrétion, rompre l’abonnement de l’élève sans remboursement et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire, civile et pénale à son encontre. En cas de comportements irrespectueux ou dérangeants d’un élève durant une séance ou d’un parent d’élève avec l’équipe pédagogique, les tuteurs de GENIUS peuvent prendre la décision d’exclure ce dernier. La décision leurs revient exclusivement et la séance ne sera ni reportée ni remboursée. Si une cette situation se reproduit à plusieurs reprises, GENIUS peut, à son entière discrétion, rompre l’abonnement de l’élève sans remboursement et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire, civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 9 — Droits du client

Le Client peut faire bénéficier à l’élève pour lequel il a payé un abonnement les services mentionnés à l’article 3 des présentes conditions. Le Client peut également contacter quand il le souhaite les professeurs ou GENIUS qui s’engagent à lui répondre ou à le recontacter dès que possible.

ARTICLE 10 — Responsabilité

GENIUS met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un Service de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client ou à l’élève, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de GENIUS se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

ARTICLE 11 — Données personnelles

Dans le cadre du Service, GENIUS récolte les nom et prénom du Client et de l’élève, leur numéro de téléphone, leur adresse mail et la classe de l’élève.

ARTICLE 12 — Stages

GENIUS peut proposer des stages durant les vacances scolaires selon les modalités qu’elle définira lors de la présentation dudit stage. Le stage est facultatif et indépendant de l’abonnement. Ainsi, si le Client souhaite inscrire un élève au stage, il devra verser une somme supplémentaire qui sera définie par GENIUS. Les articles 3, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 des présentes conditions s’appliquent. L’absence de l’élève au stage n’octroie pas de remboursement. Seule l’annulation du stage par GENIUS impliquera le remboursement ou une compensation monétaire sous la forme qui conviendra à GENIUS.

ARTICLE 13 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de la réservation pour exercer son droit de rétractation auprès de GENIUS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A noter, le droit de rétractation peut s'excerser uniquement lors de la souscription d'un premier abonement. La reconductibilité automatique d'un abonnement ne rentre pas dans ce droit. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à GENIUS par tout moyen, notamment en l’envoyant par courriel à GENIUS à contact@geniusclass.fr ou par courrier à GENIUS au 12 avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles. En cas de notification à GENIUS par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, GENIUS lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel). En cas de rétractation du Client, le remboursement de la Réservation qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par GENIUS par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 — Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec GENIUS à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.